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Article (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))

Article (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))

Art. 5. - Afin de préserver l'intérêt géologique des sites susvisés, il est interdit:
1o De porter atteinte de quelque manière que ce soit au substrat et aux substances minérales;
2o De porter atteinte aux fossiles ou de les emporter hors de la réserve.
Le préfet peut, après avis du comité consultatif, autoriser des prélèvements lorsqu'ils sont effectués dans le cadre de programmes scientifiques.