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Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand)
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Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand)
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 18 000 F.