Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 10. - Pendant la période de constitution initiale des corps, des concours sont organisés pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants en application du titre IV du décret du 1er avril 1994 susvisé.