Article (Arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.