Article (Arrêté du 16 juillet 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1988 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article (Arrêté du 16 juillet 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1988 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.