Article (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)
Art. 5. - L’article 8, du même décret est, remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le conseil élabore son règlement intérieur. »