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Article (LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1))

Article (LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1))

Article 11

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 300 du même code est ainsi rédigée :

« Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. »