Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant création du brevet professionnel Libraire)
Art. 4. - L’examen est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l’initiative du recteur ou des recteurs, qui arrêtent la date d’ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L’examen est organisé au cours d’une session annuelle. La première session aura lieu en 1993.