Articles

Article (Décret n° 92-1468 du 31 décembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret n° 92-1468 du 31 décembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)


Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.