Article (Arrêté du 13 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 11 avril 1990 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 3. - Les destinataires de l’ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun sont les organismes de la direction du service national de métropole et d’outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires :
« - des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l’illettrisme ;
« - des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l’engagement dans l’armée de terre, la direction des personnels militaires de l’armée de terre. »