Article (Décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Art. 3. - Chaque session de concours fait l’objet d’un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des lauréats prévus et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.