Article (Décret no 92-1365 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite <<de La Défense>>)
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret no 58-815 du 9 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Sa mission prendra fin le 31 décembre 2007.»