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Article (Décret n° 93-62 du 15 janvier 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Article (Décret n° 93-62 du 15 janvier 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'éducation nationale et de la culture)


Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.