Article (Décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 917.
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 918.
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.
TABLEAU N° 5
Nombre de reports d’incorporation à accorder en 1993 au titre de l’article L. 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 919.