Article (Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile)
2. Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être régularisées, en fin de période, par une déclaration complémentaire globale.
Par dérogation, il est toutefois admis qu'une déclaration de régularisation soit déposée pour chaque opération ayant fait l'objet d'un enregistrement dans les écritures.