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Article (Décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires)

Article (Décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires)


Art. 1er. - A l’article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé, le dernier alinéa est ainsi complété : « - affaires sanitaires et sociales. »