Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))
Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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