Article (Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)

Art. 6. - Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « aux articles 4 et 5 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ci-dessus ».