Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Première transformation du bois)
Art. 15. - L’option A de l’arrêté du 25 mai 1984 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Mécanicien -conducteur de scieries et des industries mécaniques du bois à trois options est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d’aptitude professionnelle Première transformation du bois créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.