Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Art. 1er. - Les enseignes des débits de tabac sont : L’enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée « carotte ». Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule mention « tabac ». Munie ou non d’un dispositif d’éclairage, elle est fixée à l’extérieur du débit de tabac ; L’enseigne commerciale apposée obligatoirement en façade de chaque débit. Elle ne peut comporter que le mot « tabac », complété éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la « carotte » ; Les préenseignes destinées à signaler la proximité d’un débit de tabac. Ces panneaux signalétiquess ne peuvent comporter que la mention « tabac » ou « débit de tabac n, complétée éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la « carotte », à l’exclusion de toute autre inscription.