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Article (Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel)

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Article (Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel)

Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.