Article (Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Bordeaux)
Art. 1er. - M. Claude Jorda, procureur général prés la cour d’appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Truche.