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Article (Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région)

Article (Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets n° 82-389 et n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région)

5. La modernisation des services en partenariat

avec les collectivités territoriales

L'Etat a développé des expériences innovantes dans le souci d'améliorer les prestations fournies au public. Celles-ci passent, en particulier, par le recours aux technologies de l'information et de la communication, qui permettent un meilleur accès au service tout en réduisant les délais de réponse de l'administration.

5.1. Les expériences de services publics polyvalents de proximité montrent l'utilité de ces structures pour répondre aux besoins de la population, aussi bien en milieu urbain que dans les zones rurales. Il s'agit, notamment, des points publics en milieu rural, des espaces ruraux emploi-formation, des plates-formes de services publics ou des maisons des services publics. Ces expériences reposent sur une coopération interministérielle qui peut utilement être élargie de manière à inclure les collectivités territoriales.

Au vu de leurs résultats, le Gouvernement a entrepris de donner à ces modes d'organisation des services publics un statut juridique adapté. Tel est l'objet, notamment, de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, récemment adoptée par le Parlement (loi no 2000-321 du 12 avril 2000).

Je vous invite à favoriser la création de telles structures inter-services, toutes les fois qu'elles vous paraîtront de nature à fournir une réponse adaptée aux besoins des citoyens. Vous pourrez utiliser les moyens financiers précédemment mentionnés pour aider à leur mise en oeuvre.

5.2. Je vous rappelle enfin que le programme d'action du Gouvernement pour la société de l'information prévoit le développement de nouveaux services. Il s'agit, notamment, d'assurer la diffusion gratuite des données publiques essentielles sur l'internet, de donner accès aux formulaires administratifs sous une forme dématérialisée et de développer les téléprocédures.

Ces nouvelles prestations concernent aussi bien les démarches administratives quotidiennes que des services spécialisés, par exemple, dans les secteurs de la formation, de la culture ou de la médecine. Elles pourront être notamment offertes dans les structures inter-services offrant des services polyvalents aux usagers.

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L'implantation territoriale des services publics ne peut évoluer de façon satisfaisante qu'à la condition que cette évolution se fasse de manière coordonnée et concertée, et s'accompagne d'un effort de modernisation des conditions de délivrance du service. C'est pourquoi je vous demande de veiller avec un soin tout particulier à la mise en oeuvre de la présente circulaire.