Article (Décret n° 2000-106 du 9 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret n° 2000-106 du 9 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 140 000 000 F et un crédit de paiement de 140 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.