Article (Arrêté du 6 janvier 2000 relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.