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Article (Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Cable & Wireless France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Cable & Wireless France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Cable ! Wireless France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »