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Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)

Données brutes

Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)

Art. 79. - A l’article 533 du même code, la référence aux articles 385-1 et 385-2 est supprimée.