Article (Arrêté du 13 janvier 1993 portent désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace)
Art. 2. - La personne responsable visée à l’article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d’empêchement. Ces désignations devront être soumises à l’approbation du ministre de la recherche et de l’espace.