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Article (Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes)

Article (Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes)

Art. 1er. - Le contrat type pour le transport public routier en citernes, annexé au présent décret, est approuvé.