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Article (Arrêté du 23 février 2000 relatif aux critères d'autorisation de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000)

Article (Arrêté du 23 février 2000 relatif aux critères d'autorisation de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000)

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.