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Article (Décret n° 2000-160 du 23 février 2000 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1999)

Article (Décret n° 2000-160 du 23 février 2000 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1999)

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.