Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer)
ANNEXE I
Conditions d'aptitude physique pour la carte Mer
Déclaration sur l'honneur exigible
pour les candidat(e)s à la carte Mer
Je déclare sur l'honneur remplir les conditions d'aptitude physique minimales requises, énumérées ci-dessous pour pouvoir naviguer en eaux maritimes dans le cadre des prérogatives liées à la carte Mer:
- acuité visuelle minimale: 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque oeil (les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis). Sens chromatique: satisfaisant (1);
- acuité auditive: satisfaisante, prothèse auditive tolérée;
- membres supérieurs: la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite du navire doit être satisfaisante;
- membres inférieurs: intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre (2);
- état neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
Je déclare, par ailleurs, n'avoir jamais eu de perte de connaissance ni de crise d'épilepsie.
Date et signature: