Article (Décret n° 2000-603 du 30 juin 2000 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - L'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au I de cet article, les mots : « de 6 528 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « de 6 561 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » ;

II. - Au II de cet article, les mots : « de 3 263 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « de 3 279 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » ;

III. - Au III de cet article :

1o Les mots : « de 9 791 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « de 9 840 F pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2000 » ;

2o Les mots : « 219 686 F pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 » sont remplacés par les mots : « 220 784 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ».