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Article (Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale)

Les dispositions des arrêtés susvisés relatives à la présidence de jurys d'examens par le médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant médecin inspecteur de santé publique sont abrogées.

A compter de la date de publication du présent arrêté, la présidence des jurys d'examens précités est confiée au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant.