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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)


A N N E X E

CONTENU DE LA FORMATION SPECIFIQUE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

1. Tronc commun

1.1. Connaissance des structures de l'administration centrale

L'organisation générale de l'administration centrale du ministère de la défense.

L'organisation et le fonctionnement du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général pour l'administration.

L'organisation et le fonctionnement de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

1.2. Les aspects juridiques et budgétaires des questions relatives

à la condition et au statut des militaires

1.2.1. Aspects juridiques

La notion de fonction publique.

Les trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière.

Les différentes catégories d'agents publics civils et militaires du ministère de la défense.

La notion de statut général des militaires et de corps particuliers.

Les militaires de carrière.

Les militaires servant sous contrat.

Les volontaires.

Les réservistes.

La hiérarchie des normes.

La procédure d'élaboration des textes relatifs à la condition et au statut des militaires.

1.2.2. Aspects budgétaires

La notion de budget.

Le budget de la défense.

Les rémunérations et charges sociales au sein du budget de la défense.

La notion de mesures catégorielles.

La négociation interministérielle des mesures catégorielles.

1.3. Techniques de communication et de travaux de groupe

La notion de concertation.

L'organisation et le fonctionnement des instances nationales de concertation des militaires.

Les travaux en groupe de travail et en séance plénière.

La prise de parole en public.

2. Volet spécifique à chaque armée, direction ou service

2.1. Connaissance des structures de l'administration centrale

L'organisation générale de l'administration centrale de l'armée, direction ou service.

L'organisation et le fonctionnement de la direction du personnel de l'armée, direction ou service.

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de l'armée, direction ou service.

Le déroulement des sessions du conseil de la fonction militaire.

2.2. Connaissance juridique et budgétaire de l'armée,

direction ou service

La répartition des effectifs entre le personnel militaire et le personnel civil.

Les différentes catégories de personnel militaire.

Les différentes catégories de personnel civil.

Les principaux corps particuliers de militaires.

Les militaires servant sous contrat.

Les volontaires.

Les réservistes.

Les grands dossiers en cours en matière de personnel militaire.

Le budget de l'armée, direction ou service.

Les grands dossiers en cours en matière budgétaire.