Article (Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993 (1))
Article (Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993 (1))
Art. 1er. - Les amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.