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Article (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »)

Article (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »)

Art. 1er. - Seuls peuvent être mis en vente et circuler en vue de la vente sous l'appellation d'origine « Coteaux du Quercy » accompagnée de la mention : « Appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure » les vins rouges et rosés qui sont assortis d'un label délivré dans les conditions fixées par le présent arrêté. Mention de ce label avec son numéro doit être portée sur les titres de mouvement.