Article (Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation permettant l'accès des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux au grade de chef de police municipale)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés. »