Article (Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)

Art. 3. - L'arrêté du 27 septembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.