Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 1er. - Il est créé au ministère chargé de l’éducation nationale un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé Scolarité ayant pour objet pour ce qui concerne les élèves du second degré :
- la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ;
- le pilotage et la gestion académique dans les rectorats et dans les inspections d’académie ;
- le pilotage national.