Article (Arrêté du 22 janvier 1993 complétant et modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 15 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1991 :
A la rubrique « Emploi visé au II de l’annexe du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 » lire : « nombre d’emplois : onze » au lieu de « sept ».
A la rubrique « Emploi visé au III de l’annexe du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 », remplacer « B » par « A », le reste sans changement.