Article (Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé est ainsi modifié :
Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine :
« Haut comité hospitalo-universitaire (décret n° 92-206 du 3 mars 1992 précité). »