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Article (Décret n° 93-26 du 8 janvier 1993 modifiant le décret n° 86-317 du 3 mars 1986 portant création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, modifié par le décret n° 87-882 du 26 octobre 1987)

Article (Décret n° 93-26 du 8 janvier 1993 modifiant le décret n° 86-317 du 3 mars 1986 portant création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, modifié par le décret n° 87-882 du 26 octobre 1987)


Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 4 du décret du 3 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le délégué, pour tout ce qui concerne la sécurité des systèmes d’information, agit en liaison étroite avec le secrétaire général de la défense nationale. Il lui apporte, en tant que de besoin, son concours pour l’exercice des attributions conférées à ce dernier par le décret du 25 janvier 1978 susvisé. Il est l’interlocuteur permanent des hauts fonctionnaires de défense et celui des responsables désignés respectivement par le ministre chargé de la défense et par le ministre chargé de l’intérieur pour les organismes de leurs départements. »