Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - Le bureau de la réglementation du sport et des interventions financières élabore les textes- législatifs et réglementaires concernant le sport et il en suit l’application. Il participe, pour le compte de la direction et dans les domaines de compétence de celleci, à la gestion budgétaire et financière, à la gestion des personnels affectés à la direction ainsi qu’à la coordination administrative générale.