Article (Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs)
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.