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Article (Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'ordonnateurs secondaires délégués)

Article (Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'ordonnateurs secondaires délégués)

Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1998 portant nomination d'ordonnateurs secondaires délégués est abrogé.