Article (Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques))

(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.