Article (Arrêté du 9 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques)
Art. 3. - S’agissant des lycées professionnels, et à titre transitoire, les dispositions édictées dans l’arrêté du 9 mars 1990 sont maintenues, sauf décision contraire du recteur, après avis du conseil d’administration des établissements concernés.