Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers)
Art. 9. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours arrêté la liste définitive d’admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l’article 19-VI du décret du 5 septembre 1991.