Article (Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
a) Au II de l’article 4, les mots : « de six mois s’ils sont titulaires du diplôme d’infirmier psychiatrique et de douze mois s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier » sont remplacés par les mots : « de douze mois s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier ou du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique » ;
b) Il est inséré, après l’article 49-III, un article 49-IV ainsi rédigé :
« Art. 49-IV. - Les infirmiers en fonctions à la date de publication du décret n° 93-702 du 27 mars 1993 bénéficient d’une bonification d’ancienneté supplémentaire de six mois s’ils sont titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique. »